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R.V.Q. 3313
- Règlement sur l’imposition d’une taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade
Article 4
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Date d'entrée en vigueur
2024-05-22
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4.
(
Omis.
)
2024, R.V.Q. 3313, a. 4
.
Non en vigueur
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4.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2024, R.V.Q. 3313, a. 4
.
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